SIS-KLIMAFASSADE

Marque suisse · 406877 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
406877
Numéro de demande
02373/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
22 mars 1993
Enregistrée
18 nov. 1993
Publiée
4 janv. 1994
Radiée
28 oct. 2013
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 22.03.1993Dépôt de la marque renouvelée: 22.03.1993Deposito del marchio prorogato: 22.03.1993 mit abgeänderter Warenangabe
Renouvelle
266727
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques

Bauelemente für Gebäude, wie Fenster, Türen, Storen, Wandteile aus unedlen Metallen und deren Legierungen.

Caoutchouc, plastiques et isolants

Dichtungsprofile aus Kunststoffen.

Matériaux de construction non métalliques

Bauelemente für Gebäude, wie Fenster, Türen, Storen, Wandteile aus Bauglas und Kunststoffen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.10.2013

  2. 4 janv. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 2 du 04.01.1994

Parties

Titulaire

Gebrüder Sulzer, Aktiengesellschaft

Zürcherstrasse 9, 8401 Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.