(Schrägteilung)

Marque suisse · 408264 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
408264
Numéro de demande
08332/1993
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
(Schrägteilung) ((fig.))
Déposée
5 août 1993
Enregistrée
24 janv. 1994
Publiée
24 févr. 1994
Radiée
29 août 1996
Motif
À la demande du titulaire
Source
Swissreg

Produits et services

Traitement de matériaux

Materialbearbeitung.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 1996

    Radié à la demande du titulaire

    Publié dans la FOSC No 205 du 22.10.1996

  2. 24 févr. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 39 du 24.02.1994

Parties

Titulaire

CIBA-GEIGY AG

Klybeckstrasse 141, 4002 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.