SANISET

Marque suisse · 409206 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
409206
Numéro de demande
12227/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
25 nov. 1993
Enregistrée
14 mars 1994
Publiée
18 avr. 1994
Radiée
5 juil. 2004
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Caoutchouc, plastiques et isolants

Schallschutzkomponenten für sanitäre Apparate und Anlagen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 juil. 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 142 du 26.07.2004

  2. 18 avr. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 74 du 18.04.1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.