ROTOVEYOR

Marque suisse · 409389 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
409389
Numéro de demande
10324/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
5 oct. 1993
Enregistrée
28 mars 1994
Publiée
27 avr. 1994
Radiée
12 mai 2014
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Appareil pour le transport pneumatique de produits solides.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 mai 2014

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.05.2014

  2. 11 août 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 151 du 11.08.2003

  3. 27 avr. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 81 du 27.04.1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.