OSTA

Marque suisse · 409391 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
409391
Numéro de demande
12132/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
24 nov. 1993
Enregistrée
28 mars 1994
Publiée
27 avr. 1994
Radiée
5 juil. 2004
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: Juli 1975
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Maschinen und Anlagen für die Herstellung von Milchprodukten wie standardisierte Milch, Magermilch und Rahm; Steuerungsgeräte für derartige Maschinen und Anlagen, sowie Bestandteile davon.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 juil. 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 142 du 26.07.2004

  2. 27 avr. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 81 du 27.04.1994

Parties

Titulaire

APV Schweiz AG

APV (Schweiz) AG

Bollstrasse 43, 3076 Worb

Radiée du registre

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Marktgasse 31 Postfach, 3000 Bern 7

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.