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Marque suisse · 409571 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
409571
Numéro de demande
04665/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
30 mars 1993
Enregistrée
11 avr. 1994
Publiée
9 mai 1994
Radiée
4 nov. 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Schreibgeräte, Schreibwaren, Büroartikel (ausgenommen Möbel).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 nov. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.11.2013

  2. 9 mai 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 89 du 09.05.1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.