REA
Marque suisse · 409578 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 409578
- Numéro de demande
- 04779/1993
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 31 mars 1993
- Enregistrée
- 12 avr. 1994
- Publiée
- 10 mai 1994
- Radiée
- 4 nov. 2013
- Motif
- Non prolongée
- Remarques
- Hinterlegung Erneuerungsmarke: 31.03.1993Dépôt de la marque renouvelée: 31.03.1993Deposito del marchio prorogato: 31.03.1993
- Renouvelle
- 296778
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits pharmaceutiques
Produits pharmaceutiques
Texte déposé
Produits pharmaceutiques.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 nov. 2013
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 04.11.2013
- 6 juil. 1999
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Laboratoires Om Société Anonyme, 22, rue du Bois-du-Lan, Case postale 84, 1217 Meyrin 2 → OM PHARMA, 22, rue du Bois-du-Lan, 1217 Meyrin 2 / Genève
Publié dans la FOSC No 128 du 06.07.1999
- 10 mai 1994
Enregistré
Publié dans la FOSC No 90 du 10.05.1994
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.