IS (Linien)

Marque suisse · 409745 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
409745
Numéro de demande
11647/1993
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
IS (Linien) ((fig.))
Déposée
30 sept. 1993
Enregistrée
30 mars 1994
Publiée
19 mai 1994
Radiée
3 mai 2004
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: Januar 1989
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Magnetaufzeichnungsträger (inkl. Software) für Schulung, Datenverarbeitung und Kommunikation.

Papier et imprimés

Drucksachen zu Ausbildungs-, Instruktions- und Dokumentationenzwekken.

Finance, assurance et immobilier

Internationale Verwahrung und Girierung von Wertpapieren und Wertrechten, Wertschriftenleihe, damit im Zusammenhang stehende Geld- und Kreditgeschäfte.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mai 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 98 du 24.05.2004

  2. 19 mai 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 96 du 19.05.1994

Parties

Titulaire

Intersettle Swiss Corporation for International Securities Settlements

Freigutstrasse 16 Postfach, 8022 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.