BELLASTOP

Marque suisse · 410766 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
410766
Numéro de demande
08575/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
28 juin 1993
Enregistrée
27 juin 1994
Publiée
18 juil. 1994
Radiée
3 févr. 2014
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Appareil vétérinaire.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 févr. 2014

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 03.02.2014

  2. 4 août 2003

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Dynavet S.à r.l., 51, Rue Chappe, 63000 Clermont-Ferrand, France → DYNAVET, Société par actions simplifiée, rue Chappe, 63000 Clermont-Ferrand, France

    Publié dans la FOSC No 146 du 04.08.2003

  3. 4 août 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Moinas, Kiehl & Cronin, 42, rue Plantamour, 1201 Genève → Moinas & Savoye S.A., 42, Rue Plantamour, 1201 Genève

    Publié dans la FOSC No 146 du 04.08.2003

  4. 4 août 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 146 du 04.08.2003

  5. 5 nov. 1998

    Transféré

    Titulaire
    Pharmacie du Progrès et, Vétérinaire S.A., 12, place Grenus, 1201 Genève → Dynavet S.à r.l., 51, Rue Chappe, 63000 Clermont-Ferrand, France
    Mandataire
    Bugnion S.A., 10, route de Florissant, 1206 Genève → Moinas, Kiehl & Cronin, 42, rue Plantamour, 1201 Genève

    Publié dans la FOSC No 215 du 05.11.1998

  6. 18 juil. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 137 du 18.07.1994

Parties

Titulaire

DYNAVET Société par actions simplifiée

63000 Clermont-Ferrand, FR

Mandataire

MOINAS & SAVOYE SA

Moinas & Savoye S.A.

42, Rue Plantamour, 1201 Genève

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.