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Marque suisse · 410999 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
410999
Numéro de demande
01882/1994
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
V ((fig.))
Déposée
18 mars 1994
Enregistrée
4 juil. 1994
Publiée
29 juil. 1994
Radiée
20 oct. 2014
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie · Bières et boissons sans alcool

Chocolat, cacao, articles de confiserie et de pâtisserie, boissons non-alcooliques à base de cacao ou de chocolat et préparations pour de telles boissons.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 oct. 2014

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 20.10.2014

  2. 2 févr. 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 21 du 02.02.2004

  3. 23 oct. 2001

    Mandataire radié

    Mandataire
    Kraft Jacobs Suchard SA, Klausstrasse 4-6, 8008 Zurich (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 205 du 23.10.2001

  4. 23 janv. 2001

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Kraft Foods Schweiz Holding AG, Bellerivestrasse 203, 8008 Zürich → Kraft Foods Schweiz AG, Bellerivestrasse 203, 8008 Zürich

    Publié dans la FOSC No 15 du 23.01.2001

  5. 21 sept. 2000

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Kraft Jacobs Suchard (Schweiz), AG (Kraft Jacobs Suchard, (Suisse) SA), Bellerivestrasse 203, 8008 Zurich → Kraft Foods Schweiz Holding AG, Bellerivestrasse 203, 8008 Zürich

    Publié dans la FOSC No 184 du 21.09.2000

  6. 29 juil. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 146 du 29.07.1994

Parties

Titulaire

Mondelez Schweiz GmbH

Kraft Foods Schweiz AG

Bellerivestrasse 203, 8008 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.