PRODUITS HES

Marque suisse · 411092 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
411092
Numéro de demande
04887/1993
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
PRODUITS HES ((fig.))
Déposée
1 avr. 1993
Enregistrée
11 juil. 1994
Publiée
8 août 1994
Radiée
4 nov. 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Aliment pour porcs.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 nov. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.11.2013

  2. 28 avr. 2003

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Rivaliment SA, 1812 Rivaz → RIVALOR SA, 1070 Puidoux-Gare

    Publié dans la FOSC No 79 du 28.04.2003

  3. 28 avr. 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 79 du 28.04.2003

  4. 8 août 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 151 du 08.08.1994

Parties

Titulaire

Rivalor SA

RIVALOR SA

1070 Puidoux-Gare

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.