les Coteaux de Sierre

Marque suisse · 411399 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
411399
Numéro de demande
00829/1994
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
les Coteaux de Sierre ((fig.))
Déposée
16 juin 1994
Enregistrée
18 juil. 1994
Publiée
29 août 1994
Protégée jusqu’au
16 juin 2034
Classification de Vienne
26.11.03, 26.11.05, 26.11.09
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins provenant de la région de Sierre.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mars 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 19.03.2024

  2. 24 sept. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.09.2014

  3. 27 févr. 2014

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Association "les Coteaux de Sierre", c/o Sierre Région, Techno-pôle, 3960 Sierre → Association "les Coteaux de Sierre", Case postale 39, 3979 Grône

    Publié dans Swissreg le 27.02.2014

  4. 23 août 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 162 du 23.08.2004

  5. 22 janv. 1997

    Transféré

    Titulaire
    Commune de Veyras, Bureau communal, 3968 Veyras, Commune de Miège, Bureau communal, 3972 Miège, Commune de Venthône, Bureau communal, 3973 Venthône, Commune de Randogne, Bureau communal, 3962 Montana-Vermala, Commune de Montana, Bureau communal, 3962 Montana, Commune de Chermignon, Bureau communal, 3971 Chermignon, Commune de Lens, Bureau communal, 1978 Lens → Commune de Veyras, Bureau communal, 3968 Veyras, Commune de Miège, Bureau communal, 3972 Miège, Commune de Venthône, Bureau communal, 3973 Venthône, Commune de Randogne, Bureau communal, 3962 Montana-Vermala, Commune de Montana, Bureau communal, 3962 Montana, Commune de Chermignon, Bureau communal, 3971 Chermignon, Commune de Lens, Bureau communal, 1978 Lens, Commune de Sierre, Bureau communal, 3960 Sierre, Commune de Chalais, Bureau communal, 3966 Chalais, Commune de St-Léonard, Bureau communal, 1958 St-Léonard, Commune de Chippis, Bureau communal, 3965 Chippis, Commune de Grône, Bureau communal, 3979 Grône
    Mandataire
    Jean-Marie Grand, Case postale 218, 3960 Sierre → Association "les Coteaux de Sierre", c/o Sierre Région, Techno-pôle, 3960 Sierre

    Publié dans la FOSC No 13 du 22.01.1997

  6. 29 août 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 166 du 29.08.1994

Parties

Titulaire

Commune de Veyras

Bureau communal, 3968 Veyras

Commune de Miège

Bureau communal, 3972 Miège

Commune de Venthône

Bureau communal, 3973 Venthône

Commune de Randogne

Bureau communal, 3962 Montana-Vermala

Commune de Montana

Bureau communal, 3962 Montana

Commune de Chermignon

Bureau communal, 3971 Chermignon

Commune de Lens

Bureau communal, 1978 Lens

Commune de Sierre

Bureau communal, 3960 Sierre

Commune de Chalais

Bureau communal, 3966 Chalais

Commune de St-Léonard

Bureau communal, 1958 St-Léonard

Commune de Chippis

Bureau communal, 3965 Chippis

Commune de Grône

Bureau communal, 3979 Grône

Mandataire

Association "les Coteaux de Sierre"

Case postale 39, 3979 Grône

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.