CHOCO BALL CHOCOBALL MORINAGA

Marque suisse · 411858 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
411858
Numéro de demande
06549/1993
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
CHOCO BALL CHOCOBALL MORINAGA ((fig.))
Déposée
16 avr. 1993
Enregistrée
22 août 1994
Publiée
22 sept. 1994
Radiée
18 nov. 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Chocolats, noisettes enrobées de chocolat, confiseries de forme ronde ou ovale enrobées de chocolat.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 18.11.2013

  2. 6 janv. 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 1 du 06.01.2003

  3. 22 sept. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 184 du 22.09.1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.