FORM-LOCK
Marque suisse · 412226 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 412226
- Numéro de demande
- 07378/1993
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 17 mai 1993
- Enregistrée
- 5 sept. 1994
- Publiée
- 18 oct. 1994
- Radiée
- 23 déc. 2013
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Machines et moteurs
Maschinen und Werkzeugmaschinen (soweit in Klasse 7 enthalten); Motoren (ausgenommen Motoren für Landfahrzeuge); Kupplungen und Treibriemen (ausgenommen solche für Landfahrzeuge); landwirtschaftliche Geräte; Brutapparate für Eier.
Véhicules
Véhicules; Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau
Texte déposé
Fahrzeuge; Apparate zur Beförderung auf dem Lande, in der Luft oder auf dem Wasser.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 déc. 2013
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 23.12.2013
- 6 août 2007
Transféré
- Titulaire
- Warner Electric Technology, Inc., 9211 Forest Hill Avenue, Suite 109, Richmond (VA 23235), Etats-Unis d'Amérique → Warner Electric Technology LLC, 14 Hayward Street, Quincy, MA 02171, Etats-Unis d'Amérique
- Mandataire
- E. Blum & Co., Patentanwälte, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans la FOSC No 149 du 06.08.2007
- 2 juin 2003
Prolongé
Publié dans la FOSC No 103 du 02.06.2003
- 7 déc. 2000
Transféré
- Titulaire
- Dana Corporation, 4500 Dorr Street, Toledo (OH 43615), Etats-Unis d'Amérique → Warner Electric Technology, Inc., 9211 Forest Hill Avenue, Suite 109, Richmond (VA 23235), Etats-Unis d'Amérique
Publié dans la FOSC No 239 du 07.12.2000
- 18 oct. 1994
Enregistré
Publié dans la FOSC No 202 du 18.10.1994
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.