IMT ARMATUREN

Marque suisse · 412815 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
412815
Numéro de demande
02596/1994
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
8 avr. 1994
Enregistrée
8 oct. 1994
Publiée
17 nov. 1994
Protégée jusqu’au
8 avr. 2034
Remarques
Gebrauchspriorität: 28. Juli 1972
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Appareils de mesure

Texte déposé

Messgeräte.

Éclairage, chauffage et sanitaire

Heizungs-, Lüftungs- und Wasserleitungsgeräte und -armaturen sowie sanitäre Armaturen und Anlagen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 mars 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.03.2024

  2. 14 avr. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Rudolf GACHNANG, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld → GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 14.04.2014

  3. 9 avr. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 09.04.2014

  4. 1 juin 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Rudolf GACHNANG, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld

    Publié dans la FOSC No 103 du 01.06.2004

  5. 1 juin 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 103 du 01.06.2004

  6. 17 nov. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 224 du 17.11.1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.