DVB Digital Video Broadcasting
Marque suisse · 413703 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 413703
- Numéro de demande
- 02000/1994
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- DVB Digital Video Broadcasting ((fig.))
- Déposée
- 10 mars 1994
- Enregistrée
- 30 nov. 1994
- Publiée
- 28 déc. 1994
- Radiée
- 4 oct. 2024
- Motif
- Non prolongée
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Appareils et instruments scientifiques, électriques, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, appareils et instruments pour la techniques de courants faibles, à savoir pour la télécommunication, pour la technique de la haute fréquence et la technique du réglage, appareils pour le traitement de l'information (ordinateurs).
Télécommunications
Télécommunications, notamment diffusion de programmes radiophoniques et de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, location d'appareils pour la transmission d'informations (messages, son et images), radiodiffusion, radiotéléphonie mobile, informations en matière de télécommunications, télévision par câble, transmission de messages, d'images et du son assistée par ordinateur.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 oct. 2024
Radié, non prolongé
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 04.10.2024
- Motif de radiation
- Radiation pour cause de non-prolongation
Publié dans Swissreg le 04.10.2024
- 5 juin 2024
Mandataire radié
- Mandataire
- TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully (supprimé)
Publié dans Swissreg le 05.06.2024
- 5 juin 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- TRADAMARCA SA, Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully
Publié dans Swissreg le 05.06.2024
- 6 mai 2020
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue du Tribunal-Fédéral 34, 1005 Lausanne → TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully
Publié dans Swissreg le 06.05.2020
- 1 mai 2019
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue du Tribunal-Fédéral 34, P.O. Box 1451, 1001 Lausanne → TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue du Tribunal-Fédéral 34, 1005 Lausanne
Publié dans Swissreg le 01.05.2019
- 14 sept. 2015
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue de la Gare 10, Case postale 1451, 1001 Lausanne → TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue du Tribunal-Fédéral 34, P.O. Box 1451, 1001 Lausanne
Publié dans Swissreg le 14.09.2015
- 25 déc. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 25.12.2013
- 16 avr. 2012
Mandataire inscrit
- Mandataire
- TRADAMARCA, George W. Humphrey, Av. de la Gare 10, P.O. Box 1451, 1001 Lausanne → TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue de la Gare 10, Case postale 1451, 1001 Lausanne
Publié dans Swissreg le 16.04.2012
4 entrées antérieures
- 19 mars 2007
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ABREMA Agence Brevets et Marques, Ganguillet & Humphrey, 16, avenue du Théâtre, 1005 Lausanne → TRADAMARCA, George W. Humphrey, Av. de la Gare 10, P.O. Box 1451, 1001 Lausanne
Publié dans la FOSC No 54 du 19.03.2007
- 15 déc. 2003
Prolongé
Publié dans la FOSC No 241 du 15.12.2003
- 22 juin 2001
Transféré
- Titulaire
- Union Européenne de Radio-Télé-, vision, 17A, ancienne route,, Le Grand-Saconnex;, c/o DVB Project Office, 17A, ancienne route, 1218 Le Grand-Saconnex → DVB Project, 17A, ancienne route, 1218 Le Grand-Saconnex
- Mandataire
- ABREMA Agence Brevets et Marques, Ganguillet & Humphrey, 5, rue Centrale, Case postale 2065, 1002 Lausanne → ABREMA Agence Brevets et Marques, Ganguillet & Humphrey, 16, avenue du Théâtre, 1005 Lausanne
Publié dans la FOSC No 119 du 22.06.2001
- 28 déc. 1994
Enregistré
Publié dans la FOSC No 252 du 28.12.1994
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.