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Marque suisse · 414556 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
414556
Numéro de demande
09694/1993
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
10 août 1993
Enregistrée
17 janv. 1995
Publiée
14 févr. 1995
Protégée jusqu’au
10 août 2033
Source
Swissreg

Produits et services

Outils à main

Handwerkzeuge (nicht maschinell betrieben).

Appareils médicaux

Chirurgische Werkzeuge und Apparate.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mars 2023

    Mandataire radié

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 21.03.2023

  2. 13 mars 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.03.2023

  3. 6 janv. 2015

    Transféré

    Titulaire
    DePuy Spine, Inc., 325 Paramount Drive, Raynham, MA 02767-0350, Etats-Unis d'Amérique → DePuy Synthes, Inc., 700 Orthopaedic Drive, Warsaw, IN 46581, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 06.01.2015

  4. 14 janv. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.01.2013

  5. 3 déc. 2007

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co., Patentanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la FOSC No 234 du 03.12.2007

  6. 28 févr. 2005

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    DePuy AcroMed, Inc., 25 Paramount Drive, Raynham (MA), Etats-Unis d'Amérique → DePuy Spine, Inc., 325 Paramount Drive, Raynham, MA 02767-0350, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la FOSC No 41 du 28.02.2005

  7. 23 juin 2003

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    DePuy AcroMed, Inc., 3303 Carnegie Avenue, Cleveland, Cuyahoga County, (OH 44115), Etats-Unis d'Amérique → DePuy AcroMed, Inc., 25 Paramount Drive, Raynham (MA), Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la FOSC No 117 du 23.06.2003

  8. 23 juin 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hug Interlizenz AG, Nordstrasse 31, Postfach 127, 8035 Zürich → E. Blum & Co., Patentanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la FOSC No 117 du 23.06.2003

3 entrées antérieures
  1. 23 juin 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 117 du 23.06.2003

  2. 7 juin 2001

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    AcroMed Corporation, 3303 Carnegie Avenue, Cleveland (OH 44115), Etats-Unis d'Amérique → DePuy AcroMed, Inc., 3303 Carnegie Avenue, Cleveland, Cuyahoga County, (OH 44115), Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la FOSC No 108 du 07.06.2001

  3. 14 févr. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 31 du 14.02.1995

Parties

Titulaire

DePuy Synthes, Inc.

700 Orthopaedic Drive, Warsaw, IN 46581, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.