TEGA

Marque suisse · 414571 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement: 414571
Numéro de demande: 05157/1994
Statut: En vigueur
Type: Marque verbale
Déposée: 27 juil. 1994
Enregistrée: 17 janv. 1995
Publiée: 14 févr. 1995
Protégée jusqu’au: 27 juil. 2034
Langue de la procédure: allemand
Source: Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Préparations pour détruire les animaux nuisibles; Fongicides, herbicides

Texte déposé

Mittel zur Vertilgung von schädlichen Tieren; Fungizide, Herbizide.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

9 mai 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 09.05.2024
15 août 2023
Adresse du titulaire modifiée
Titulaire
Bayer Intellectual Property GmbH, Alfred-Nobel-Strasse 10, 40789 Monheim am Rhein, Allemagne → Bayer Intellectual Property GmbH, Alfred-Nobel-Strasse 50, 40789 Monheim am Rhein, Allemagne
Publié dans Swissreg le 15.08.2023
26 janv. 2022
Mandataire radié
Mandataire
FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern (supprimé)
Publié dans Swissreg le 26.01.2022
26 janv. 2022
Mandataire inscrit
Mandataire
Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Münstergasse 38, 3011 Bern
Publié dans Swissreg le 26.01.2022
9 avr. 2019
Transféré
Titulaire
Bayer Aktiengesellschaft, Kaiser-Wilhelm-Allee, 51373 Leverkusen, Allemagne → Bayer Intellectual Property GmbH, Alfred-Nobel-Strasse 10, 40789 Monheim am Rhein, Allemagne
Publié dans Swissreg le 09.04.2019
11 juin 2014
Adresse modifiée
Titulaire
Bayer AG, 51368 Leverkusen, Allemagne → Bayer Aktiengesellschaft, Kaiser-Wilhelm-Allee, 51373 Leverkusen, Allemagne
Publié dans Swissreg le 11.06.2014
11 juin 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 11.06.2014
8 avr. 2014
Adresse du mandataire modifiée
Mandataire
Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern → FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern
Publié dans Swissreg le 08.04.2014

6 entrées antérieures

6 déc. 2010
Mandataire inscrit
Mandataire
Dr. Heinz Schweizer, Rechtsanwalt, Am Guggenberg 20, 8053 Zürich → Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern
Publié dans Swissreg le 06.12.2010
14 juin 2004
Prolongé
Publié dans la FOSC No 112 du 14.06.2004
8 oct. 2001
Transféré
Titulaire
Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel → Bayer AG, 51368 Leverkusen, Allemagne
Mandataire
Dr. Heinz Schweizer, Rechtsanwalt, Am Guggenberg 20, 8053 Zürich
Publié dans la FOSC No 194 du 08.10.2001
24 sept. 2001
Transféré
Titulaire
Novartis AG, 4002 Basel → Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel
Publié dans la FOSC No 184 du 24.09.2001
6 avr. 1998
Transféré
Titulaire
CIBA-GEIGY AG, Klybeckstrasse 141, 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel
Publié dans la FOSC No 66 du 06.04.1998
14 févr. 1995
Enregistré
Publié dans la FOSC No 31 du 14.02.1995

Parties

Titulaire

Bayer Intellectual Property GmbH

Alfred-Nobel-Strasse 50, 40789 Monheim am Rhein, DE

Mandataire

Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte

Münstergasse 38, 3011 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.