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Marque suisse · 414908 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
414908
Numéro de demande
08266/1994
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
22 nov. 1994
Enregistrée
31 janv. 1995
Publiée
6 mars 1995
Radiée
27 juin 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Fongicides

Texte déposé

Fungizide.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 137 du 18.07.2005

  2. 24 sept. 2001

    Transféré

    Titulaire
    Novartis AG, 4002 Basel → Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

    Publié dans la FOSC No 184 du 24.09.2001

  3. 6 avr. 1998

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG, Klybeckstrasse 141, 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 66 du 06.04.1998

  4. 6 mars 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 45 du 06.03.1995

Parties

Titulaire

Syngenta Participations AG

Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.