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Marque suisse · 415019 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
415019
Numéro de demande
09087/1993
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
15 juil. 1993
Enregistrée
9 févr. 1995
Publiée
8 mars 1995
Protégée jusqu’au
15 juil. 2033
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques; matériel de suture chirurgical

Texte déposé

Chirurgische, ärztliche, zahn- und tierärztliche Instrumente und Apparate, künstliche Gliedmassen, Augen und Zähne, orthopädische Artikel; chirurgisches Nahtmaterial.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mai 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 11.05.2023

  2. 22 mai 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.05.2013

  3. 2 févr. 2011

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 02.02.2011

  4. 14 juil. 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 132 du 14.07.2003

  5. 23 juin 1998

    Transféré

    Titulaire
    Acufex Microsurgical, Inc., 130 Forbes Boulevard, Mansfield (MA 02048), Etats-Unis d'Amérique → Smith & Nephew Inc., 1450 Brooks Road, Memphis (TN 38116), Etats-Unis d'Amérique
    Mandataire
    E. Blum & Co., Patentanwälte, Vorderberg 11, 8044 Zürich → Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FOSC No 118 du 23.06.1998

  6. 8 mars 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 47 du 08.03.1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.