GARDEN CLAW

Marque suisse · 415028 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
415028
Numéro de demande
10371/1993
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
14 sept. 1993
Enregistrée
9 févr. 1995
Publiée
8 mars 1995
Protégée jusqu’au
14 sept. 2033
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Instruments agricoles, outils et instruments actionnés par un moteur.

Outils à main

Outils et instruments à main actionnés manuellement comprenant les outils de jardinage.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 avr. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 11.04.2023

  2. 11 sept. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 11.09.2013

  3. 2 févr. 2011

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

    Publié dans Swissreg le 02.02.2011

  4. 10 juin 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 108 du 10.06.2003

  5. 8 mars 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 47 du 08.03.1995

Parties

Titulaire

Joseph Enterprises, Inc.

425 California Street Suite 1300, San Francisco (CA 94104), US

Mandataire

Bovard AG

BOVARD SA

Conseils en propriété intellectuelle Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.