TERRAVIN

Marque suisse · 415253 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
415253
Numéro de demande
07086/1993
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Genre
Marque de garantie
Déposée
7 mai 1993
Enregistrée
22 févr. 1995
Publiée
20 mars 1995
Protégée jusqu’au
7 mai 2033
Remarques
Priorité découlant de l'usage: 3 mars 1964
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins

Texte déposé

Vins.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 mai 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 03.05.2023

  2. 16 mai 2013

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Office de la marque de qualité, Terravin, 2, avenue Agassiz, 1001 Lausanne → Office de la marque de qualité Terravin, Route du Lac 2, 1094 Paudex

    Publié dans Swissreg le 16.05.2013

  3. 16 mai 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 16.05.2013

  4. 16 juin 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 112 du 16.06.2003

  5. 20 mars 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 55 du 20.03.1995

Parties

Titulaire

Office de la marque de qualité Terravin

Route du Lac 2, 1094 Paudex

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

10, route de Florissant, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.