INDOSA

Marque suisse · 415917 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
415917
Numéro de demande
10463/1993
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
INDOSA ((fig.))
Déposée
13 sept. 1993
Enregistrée
22 mars 1995
Publiée
4 mai 1995
Radiée
9 avr. 2024
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Blau
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs · Outils à main

Dosenverschliessmaschinen, Abfüllmaschinen, Dosenfüll- und Verschliessautomaten, Anlagen zum Evakuieren und Begasen von Dosen, Förder- und Transportanlagen für Dosen, Maschinen zum Verschliessen von Kombidosen mit umweltfreundlichem Kartonboden, Stanzmaschinen und Werkzeuge für patentierte Aufreiss-Verschlussmembranen für Dosen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 avr. 2024

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    09.04.2024

    Publié dans Swissreg le 09.04.2024

  2. 26 nov. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.11.2013

  3. 29 déc. 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 249 du 29.12.2003

  4. 4 mai 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 86 du 04.05.1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.