ORTHOSS

Marque suisse · 416684 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
416684
Numéro de demande
05567/1994
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
9 août 1994
Enregistrée
11 mai 1995
Publiée
15 juin 1995
Protégée jusqu’au
9 août 2034
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Préparations pharmaceutiques

Texte déposé

Pharmazeutische Präparate.

Appareils médicaux

Knochenimplantatmaterial.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 juil. 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.07.2024

  2. 12 mars 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.03.2014

  3. 23 août 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 162 du 23.08.2004

  4. 15 juin 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 114 du 15.06.1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.