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Marque suisse · 416874 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
416874
Numéro de demande
07797/1994
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
7 nov. 1994
Enregistrée
7 mai 1995
Publiée
29 juin 1995
Protégée jusqu’au
7 nov. 2034
Source
Swissreg

Produits et services

Tissus

Textilstoffe, insbesondere Vorhangstoffe, Möbelstoffe, Bekleidungsstoffe, Futterstoffe, Wandbehänge (Tapeten).

Tapis et revêtements de sol

Teppiche, Matten, Linoleum und andere Waren, die als Fussbodenbelag dienen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 juil. 2024

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Breveteam AG, Gartenstrasse 2, 6300 Zug → Breveteam AG, Industriestrasse 10, 3185 Schmitten

    Publié dans Swissreg le 04.07.2024

  2. 20 juin 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 20.06.2024

  3. 28 janv. 2019

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Breveteam AG, Postfach 758, 6300 Zug → Breveteam AG, Gartenstrasse 2, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 28.01.2019

  4. 24 sept. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.09.2014

  5. 16 août 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 157 du 16.08.2004

  6. 29 juin 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 124 du 29.06.1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.