MilaNet PTT (Schweizerkreuz)

Marque suisse · 417107 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
417107
Numéro de demande
11218/1993
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
MilaNet PTT (Schweizerkreuz) ((fig.))
Déposée
12 oct. 1993
Enregistrée
12 juin 1995
Publiée
17 juil. 1995
Radiée
2 juin 2004
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Télécommunications

Télécommunications

Texte déposé

Telekommunikation.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 juin 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 122 du 28.06.2004

  2. 17 juil. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 136 du 17.07.1995

Parties

Titulaire

Schweizerische Eidgenossenschaft

c/o Generaldirektion PTT Abt. Mietleitungen, GK4, 3030 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.