M + S Gebäudediagnose

Marque suisse · 417207 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
417207
Numéro de demande
12344/1993
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
M + S Gebäudediagnose ((fig.))
Déposée
5 nov. 1993
Enregistrée
20 juin 1995
Publiée
18 juil. 1995
Protégée jusqu’au
5 nov. 2033
Classification de Vienne
24.17.05, 24.17.07, 26.04.04, 26.04.06, 26.07.19, 26.07.25, 27.05.01, 27.05.22
Source
Swissreg

Produits et services

Construction et réparation

Construction

Texte déposé

Bauwesen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 nov. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 06.11.2023

  2. 6 nov. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 06.11.2013

  3. 16 févr. 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 31 du 16.02.2004

  4. 18 juil. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 137 du 18.07.1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.