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Marque suisse · 417610 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
417610
Numéro de demande
10143/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
31 août 1993
Enregistrée
7 juil. 1995
Publiée
9 août 1995
Radiée
5 avr. 2004
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, y compris feuilles, pellicules, films adhésifs (non destinés à la photographie) imprimés ou non, comprenant notamment les caractères, les étiquettes, les autocollants, les rubans autoadhésifs, les bandes collantes, les affiches.

Caoutchouc, plastiques et isolants

Bandes et rubans adhésifs en matière plastique imprimés ou non, comprenant les bandes adhésives autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage.

Meubles

Bandes, enseignes et appliques en matière plastique imprimés ou non, comportant une surface adhésive, comprenant notamment les plaques d'identité et écriteaux en matière plastique.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 avr. 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 79 du 26.04.2004

  2. 9 août 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 152 du 09.08.1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.