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Marque suisse · 417648 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
417648
Numéro de demande
12806/1993
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
A ((fig.))
Déposée
20 déc. 1993
Enregistrée
11 juil. 1995
Publiée
10 août 1995
Radiée
21 juil. 2014
Motif
Non prolongée
Priorité
22.06.1993 US
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques; matériel de suture chirurgical

Texte déposé

Chirurgische, ärztliche, zahn- und tierärztliche Instrumente und Apparate, künstliche Gliedmassen, Augen und Zähne, orthopädische Artikel; chirurgisches Nahtmaterial.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2014

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 21.07.2014

  2. 19 janv. 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 11 du 19.01.2004

  3. 10 août 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 153 du 10.08.1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.