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Marque suisse · 419068 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
419068
Numéro de demande
06297/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
31 mars 1995
Enregistrée
28 sept. 1995
Publiée
16 nov. 1995
Radiée
2 nov. 2015
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: Oktober 1983
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Expansionsturbinen, ausgenommen für Landfahrzeuge.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 nov. 2015

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.11.2015

  2. 8 juil. 2014

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel → BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 08.07.2014

  3. 5 mai 2008

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans la FOSC No 85 du 05.05.2008

  4. 23 mai 2005

    Transféré

    Titulaire
    BOC AG-Cryostar, Wasgenring 94, 4012 Basel → Cryostar SAS, Zone Industrielle - BP 48, 68220 Hésingue, France
    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG,, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans la FOSC No 97 du 23.05.2005

  5. 2 mai 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 84 du 02.05.2005

  6. 16 nov. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 223 du 16.11.1995

Parties

Titulaire

Cryostar SAS

Zone Industrielle - BP 48, 68220 Hésingue, FR

Mandataire

BOHEST AG

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.