IHCA INTERN. HOME CARE ASSOCIATION CONSULT.

Marque suisse · 420408 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
420408
Numéro de demande
08607/1995
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
IHCA INTERN. HOME CARE ASSOCIATION CONSULT. ((fig.))
Déposée
8 déc. 1995
Enregistrée
12 janv. 1996
Publiée
5 févr. 1996
Radiée
11 juil. 2016
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Publicité, gestion des affaires commerciales, travaux de bureau.

Éducation, divertissement et sport

Education, formation

Texte déposé

Education, formation.

Sciences, technologie et informatique

Soins médicaux et d'hygiène, soins para-médicaux, soins à domicile.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 juil. 2016

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 11.07.2016

  2. 23 janv. 2006

    Transféré

    Titulaire
    Wallace SA, 40, rue Fritz Courvoisier, 2300 La Chaux-de-Fonds → Privac SA, Rue Fritz-Courvoisier 40, 2300 La Chaux-de-Fonds
    Mandataire
    Richard Calame, Avocat, 9, rue du Trésor, 2001 Neuchâtel → Maître Richard Calame, avocat, Rue du Trésor 9,, Case postale 2232, 2001 Neuchâtel

    Publié dans la FOSC No 15 du 23.01.2006

  3. 23 janv. 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 15 du 23.01.2006

  4. 5 févr. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 24 du 05.02.1996

Parties

Titulaire

Privac SA

Rue Fritz-Courvoisier 40, 2300 La Chaux-de-Fonds

Mandataire

Maître Richard Calame, avocat

Rue du Trésor 9, Case postale 2232, 2001 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.