CiP CAISSE INTERCOMMUNALE DE PENSIONS
Marque suisse · 420817 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 420817
- Numéro de demande
- 01384/1994
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- CiP CAISSE INTERCOMMUNALE DE PENSIONS ((fig.))
- Déposée
- 24 févr. 1994
- Enregistrée
- 25 janv. 1996
- Publiée
- 22 févr. 1996
- Radiée
- 18 sept. 2024
- Motif
- Non prolongée
- Remarques
- Priorité découlant de l'usage: 5 septembre 1923
- Source
- Swissreg
Produits et services
Publicité et services aux entreprises
Gestion des affaires commerciales, administration commerciale
Texte déposé
Gestion des affaires commerciales, administration commerciale.
Finance, assurance et immobilier
Assurances, affaires financières, affaires immobilières.
Construction et réparation
Construction, en particulier supervision (direction) de travaux de construction.
Sciences, technologie et informatique
Programmation pour ordinateurs
Texte déposé
Programmation pour ordinateurs.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 sept. 2024
Radié, non prolongé
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 18.09.2024
- Motif de radiation
- Radiation pour cause de non-prolongation
Publié dans Swissreg le 18.09.2024
- 14 sept. 2020
Mandataire radié
- Mandataire
- ABREMA Agence Brevets et Marques, Ganguillet, Av. du Théâtre 16, P.O. Box 5027, 1002 Lausanne (supprimé)
Publié dans Swissreg le 14.09.2020
- 14 sept. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ABREMA SA, Avenue du Théâtre 16, C.P. 5027, 1002 Lausanne
Publié dans Swissreg le 14.09.2020
- 18 mars 2014
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Caisse Intercommunale, de Pensions, 11, rue Caroline, 1003 Lausanne → Caisse Intercommunale de Pensions, Rue Caroline 9, 1003 Lausanne
Publié dans Swissreg le 18.03.2014
- 26 févr. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 26.02.2014
- 12 sept. 2011
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- ABREMA Agence Brevets & Marques, Ganguillet & Humphrey, 5, rue Centrale, 1003 Lausanne → ABREMA Agence Brevets et Marques, Ganguillet, Av. du Théâtre 16, P.O. Box 5027, 1002 Lausanne
Publié dans Swissreg le 12.09.2011
- 22 mars 2004
Prolongé
Publié dans la FOSC No 56 du 22.03.2004
- 22 févr. 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 37 du 22.02.1996
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.