Le Pic des Combettes

Marque suisse · 421833 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
421833
Numéro de demande
03542/1994
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Le Pic des Combettes ((fig.))
Déposée
25 mai 1994
Enregistrée
22 févr. 1996
Publiée
9 avr. 1996
Protégée jusqu’au
25 mai 2034
Classification de Vienne
03.07.21, 03.07.24, 27.05.01, 27.05.24
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Weine aus dem Côtes-du-Rhône-Gebiet (Frankreich).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.01.2024

  2. 14 mai 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.05.2014

  3. 5 juil. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Roth & Sauter SA, 1, rue de la Pâle, 1026 Echandens-Denges → Scherer & Bühler AG, Bahnhofstrasse 14, 6045 Meggen

    Publié dans la FOSC No 127 du 05.07.2004

  4. 5 juil. 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 127 du 05.07.2004

  5. 9 avr. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 68 du 09.04.1996

Parties

Titulaire

Mathias Tobler

6045 Meggen

Mandataire

Scherer & Bühler AG

Bahnhofstrasse 14, 6045 Meggen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.