GAMMATEC

Marque suisse · 422697 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
422697
Numéro de demande
11809/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
10 oct. 1995
Enregistrée
12 mars 1996
Publiée
13 mai 1996
Radiée
15 mai 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Logiciels

Texte déposé

Logiciels.

Sciences, technologie et informatique

Programmation pour ordinateurs

Texte déposé

Programmation pour ordinateurs.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 juin 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 107 du 06.06.2006

  2. 13 mai 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 92 du 13.05.1996

Parties

Titulaire

Juratec S.A.

7d, rue Saint-Maurice, 2800 Delémont

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.