KANTONS POLIZEI GRAUBüNDEN
Marque suisse · 422858 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 422858
- Numéro de demande
- 01861/1994
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- KANTONS POLIZEI GRAUBüNDEN ((fig.))
- Déposée
- 11 mars 1994
- Enregistrée
- 14 mars 1996
- Publiée
- 15 mai 1996
- Protégée jusqu’au
- 11 mars 2034
- Remarques
- Gebrauchspriorität: 1. Januar 1988
- Classification de Vienne
- 03.04.11, 03.04.23, 03.04.24, 24.07.03, 24.07.23, 24.11.25, 26.04.04, 26.04.07, 26.04.15, 26.04.16, 26.04.24
- Source
- Swissreg
Produits et services
Papier et imprimés
Produits de l'imprimerie d'origine suisse
Texte déposé
Druckereierzeugnisse schweizerischer Herkunft.
Mercerie
Stickereien schweizerischer Herkunft.
Éducation, divertissement et sport
Formation
Texte déposé
Ausbildung.
Sciences, technologie et informatique
Beratung auf dem Gebiet der Sicherheit und im Rahmen der polizeilichen Prävention.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 mars 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 05.03.2024
- 12 mars 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 12.03.2014
- 26 janv. 2004
Prolongé
Publié dans la FOSC No 16 du 26.01.2004
- 15 mai 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 94 du 15.05.1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.