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Marque suisse · 422902 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
422902
Numéro de demande
06947/1994
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
11 oct. 1994
Enregistrée
15 mars 1996
Publiée
17 mai 1996
Radiée
16 mai 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Matériaux de construction non métalliques

Matériaux de construction non métalliques en particulier garages préfabriqués.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 juin 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 107 du 06.06.2005

  2. 17 mai 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 95 du 17.05.1996

Parties

Titulaire

BTR Prébéton S.A.

Ley Outre, 1023 Crissier

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

10, route de Florissant, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.