SAPASTOC

Marque suisse · 423165 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
423165
Numéro de demande
03712/1994
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
3 juin 1994
Enregistrée
25 mars 1996
Publiée
23 mai 1996
Radiée
5 janv. 2015
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Machine ou appareil pour le transport et la distribution ainsi que pour le recyclage de rangées de produits alimentaires tels que tablettes ou bâtons de chocolat, biscuits, sucres, bouillon pressé, fromage, produits de boulangerie à des machines d'emballage.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 janv. 2015

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.01.2015

  2. 3 mai 2004

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    <Sapal> société anonyme des, plieuses automatiques, 44, avenue du Tir Fédéral, 1024 Ecublens → SIG Sapal SA, Avenue du Tir-Fédéral 44, 1024 Ecublens

    Publié dans la FOSC No 84 du 03.05.2004

  3. 3 mai 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 84 du 03.05.2004

  4. 23 mai 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 99 du 23.05.1996

Parties

Titulaire

Sapal SA

SIG Sapal SA

Avenue du Tir-Fédéral 44, 1024 Ecublens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.