INFO-PILE

Marque suisse · 424305 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
424305
Numéro de demande
07739/1994
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
4 nov. 1994
Enregistrée
22 avr. 1996
Publiée
19 juin 1996
Radiée
6 juin 2005
Motif
Non prolongée
Remarques
Priorité découlant de l'usage: 4 septembre 1989.
Source
Swissreg

Produits et services

Télécommunications

Radiodiffusion de bulletin d'information.

Éducation, divertissement et sport

Production d'émissions de radio.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 juin 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 122 du 27.06.2005

  2. 19 juin 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 117 du 19.06.1996

Parties

Titulaire

SSR Radio Suisse Romande (RSR)

40, avenue du Temple Case postale 78, 1010 Lausanne 10

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.