VALCHANVRE VAL HANVRE

Marque suisse · 424698 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
424698
Numéro de demande
05260/1994
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
VALCHANVRE VAL HANVRE ((fig.))
Déposée
26 févr. 1996
Enregistrée
29 avr. 1996
Publiée
2 juil. 1996
Radiée
2 oct. 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Huiles de chanvre à usage médical.

Matériaux de construction non métalliques

Matériaux de construction à base de chanvre.

Cordes, tentes et fibres brutes

Corde de chanvre.

Viande, produits laitiers et conserves

Huile alimentaire à base de chanvre.

Produits agricoles et horticoles

Graine de chanvre.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 205 du 23.10.2006

  2. 2 juil. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 126 du 02.07.1996

Parties

Titulaire

Bernard Rappaz

1907 Saxon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.