SCHAFFHAUSERKUSS

Marque suisse · 425201 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
425201
Numéro de demande
05665/1994
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
16 août 1994
Enregistrée
10 mai 1996
Publiée
15 juil. 1996
Radiée
21 mars 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Konditorwaren aus der Schweiz stammend.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 avr. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 69 du 11.04.2005

  2. 15 juil. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 135 du 15.07.1996

Parties

Titulaire

André Götti

8200 Schaffhausen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.