GRAS'SUP Sommer

Marque suisse · 425423 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
425423
Numéro de demande
00402/1995
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
GRAS'SUP Sommer ((écriture spécial,souligner)) ((fig.))
Éléments verbaux
GRAS'SUP Sommer ((écriture spécial,souligner))
Déposée
18 janv. 1995
Enregistrée
15 mai 1996
Publiée
19 juil. 1996
Radiée
22 août 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Aliment pour animaux.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 sept. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 176 du 12.09.2005

  2. 19 juil. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 139 du 19.07.1996

Parties

Titulaire

Rivalor SA

Zone Industrielle Case postale 100, 1604 Puidoux

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.