M
Marque suisse · 425637 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 425637
- Numéro de demande
- 01387/1994
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- M ((fig.))
- Déposée
- 28 févr. 1994
- Enregistrée
- 21 mai 1996
- Publiée
- 24 juil. 1996
- Protégée jusqu’au
- 28 févr. 2034
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 04.05.03, 26.01.01, 26.01.03, 26.01.24, 26.03.01, 26.03.24, 26.05.04, 26.05.24, 26.07.07, 27.05.01, 27.05.22
- Source
- Swissreg
Produits et services
Machines et moteurs
Machines-outils, outils pour machines, outils et outillages actionnés mécaniquement à utiliser dans la fabrication de véhicules automobiles.
Véhicules
Parties de véhicules automobiles, leurs composants, accessoires et assemblages compris dans cette classe; moteurs pour véhicules automobiles, leurs parties et assemblages compris dans cette classe.
Sciences, technologie et informatique
Etablissement de plans pour parties de véhicules automobiles, de leurs composants, accessoires et assemblages; établissement de plans pour l'outillage à utiliser dans la fabrication de parties de véhicules automobiles, de leurs composants, accessoires et assemblages.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 nov. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.11.2023
- 1 avr. 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- IPTO AG, International Patent and Trademark Office, Schwarztorstrasse 31, Postfach 5135, 3001 Bern → Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern
Publié dans Swissreg le 01.04.2015
- 20 nov. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 20.11.2013
- 15 juin 2009
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- IPTO AG, Lorrainestrasse 4,, Postfach 594, 3000 Bern 25 → IPTO AG, International Patent and Trademark Office, Schwarztorstrasse 31, Postfach 5135, 3001 Bern
Publié dans Swissreg le 15.06.2009
- 11 févr. 2008
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- IPTO AG, Optingenstrasse 16,, Postfach, 3000 Bern 25 → IPTO AG, Lorrainestrasse 4,, Postfach 594, 3000 Bern 25
Publié dans la FOSC No 28 du 11.02.2008
- 9 févr. 2004
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Magna International Inc., 36 Apple Creek Boulevard, Markham (Ontario L3R 4Y4), Canada → Magna International Inc., 337 Magna Drive, Aurora, Ontario L4G 7K1, Canada
Publié dans la FOSC No 26 du 09.02.2004
- 9 févr. 2004
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Ipto S.A., 8, route de la Fonderie, 1705 Fribourg → IPTO AG, Optingenstrasse 16,, Postfach, 3000 Bern 25
Publié dans la FOSC No 26 du 09.02.2004
- 9 févr. 2004
Prolongé
Publié dans la FOSC No 26 du 09.02.2004
1 entrée antérieure
- 24 juil. 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 142 du 24.07.1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.