FAR, FONDS EN ACTIONS ROMANDES

Marque suisse · 426048 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
426048
Numéro de demande
02471/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
10 mars 1995
Enregistrée
29 mai 1996
Publiée
6 août 1996
Radiée
10 oct. 2005
Motif
Non prolongée
Remarques
Priorité découlant de l'usage: 19 mai 1989.
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Affaires financières, affaires monétaires

Texte déposé

Affaires financières, affaires monétaires.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 211 du 31.10.2005

  2. 6 août 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 150 du 06.08.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.