SPORT-TOTO

Marque suisse · 426176 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
426176
Numéro de demande
07547/1994
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
SPORT-TOTO ((Sportfigur)) ((fig.))
Éléments verbaux
SPORT-TOTO ((Sportfigur))
Déposée
31 oct. 1994
Enregistrée
30 mai 1996
Publiée
12 août 1996
Radiée
6 juin 2005
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: 24. Oktober 1937.
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Veranstaltung von Sport-Wetten und Lotterien.

Éducation, divertissement et sport

Jeux de hasard

Texte déposé

Glücksspiele.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 juin 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 122 du 27.06.2005

  2. 12 août 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 154 du 12.08.1996

Parties

Titulaire

Sport-Toto-Gesellschaft

4002 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.