VEGATTY

Marque suisse · 426314 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
426314
Numéro de demande
07472/1994
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
22 mai 1996
Enregistrée
5 juin 1996
Publiée
14 août 1996
Radiée
25 déc. 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Nahrungsmittel und Fertiggerichte auf vegetarischer Basis soweit in Klasse 29 enthalten.

Café, boulangerie et confiserie

Nahrungsmittel und Fertiggerichte auf vegetarischer Basis soweit in Klasse 30 enthalten.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 14 du 22.01.2007

  2. 14 août 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 156 du 14.08.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.