DEMOSTAN

Marque suisse · 427280 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
427280
Numéro de demande
00716/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
27 janv. 1995
Enregistrée
26 juin 1996
Publiée
5 sept. 1996
Radiée
21 août 2025
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: März 1979
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Cosmétiques et produits de nettoyage

Mittel zur Körper- und Schönheitspflege, ätherische Öle.

Produits pharmaceutiques

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ainsi que préparations pour les soins de santé

Texte déposé

Pharmazeutische und veterinärmedizinische Erzeugnisse sowie Präparate für die Gesundheitspflege.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2025

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    21.08.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 21.08.2025

  2. 22 août 2018

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Vifor Consumer Health SA (Vifor Consumer Health AG) (Vifor Consumer Health Ltd.), Route de Moncor 10, 1752 Villars-sur-Glâne → Verfora SA (Verfora AG) (Verfora Ltd.), Route de Moncor 10, 1752 Villars-sur-Glâne

    Publié dans Swissreg le 22.08.2018

  3. 9 janv. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich → Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Münstergasse 38, 3011 Bern

    Publié dans Swissreg le 09.01.2018

  4. 28 janv. 2016

    Transféré

    Titulaire
    VIFOR SA, Route de Moncor 10, 1752 Villars-sur-Glâne → Vifor Consumer Health SA (Vifor Consumer Health AG) (Vifor Consumer Health Ltd.), Route de Moncor 10, 1752 Villars-sur-Glâne
    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 28.01.2016

  5. 3 déc. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 03.12.2014

  6. 17 mai 2005

    Transféré

    Titulaire
    Democal AG, Rte de Moncor 10, 1652 Villars-sur-Glâne → VIFOR SA, Route de Moncor 10, 1752 Villars-sur-Glâne

    Publié dans la FOSC No 93 du 17.05.2005

  7. 17 mai 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 93 du 17.05.2005

  8. 8 oct. 2001

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Democal AG, Untermattweg 8, 3027 Bern → Democal AG, Rte de Moncor 10, 1652 Villars-sur-Glâne

    Publié dans la FOSC No 194 du 08.10.2001

2 entrées antérieures
  1. 20 mai 1998

    Transféré

    Titulaire
    Demopharm AG, Werkstrasse 27, 3250 Lyss → Democal AG, Untermattweg 8, 3027 Bern

    Publié dans la FOSC No 96 du 20.05.1998

  2. 5 sept. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 172 du 05.09.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.