SART

Marque suisse · 427507 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
427507
Numéro de demande
00640/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
31 janv. 1995
Enregistrée
5 juil. 1996
Publiée
11 sept. 1996
Radiée
5 sept. 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques

Vannes métalliques (autres que parties de machines).

Machines et moteurs

Vannes (parties de machines), moteurs pour vannes.

Électronique, logiciels et instruments

Appareils de mesure de débit de niveau.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 sept. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 186 du 26.09.2005

  2. 11 sept. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 176 du 11.09.1996

Parties

Titulaire

Société Alsacienne de Réglage Thermique von Rohr S.A.

25, Rue de la Chapelle, F-68620 Bitschwiller les Thann, FR

Mandataire

Cabinet Roland Nithardt Conseils en Propriété Industrielle SA

chemin de la Sallaz Case postale 3347, 1400 Yverdon-les-Bains

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.