SWISSQUAL Prix Suisse de la Qualité

Marque suisse · 427715 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
427715
Numéro de demande
02273/1995
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
SWISSQUAL Prix Suisse de la Qualité ((fig.))
Déposée
8 mars 1995
Enregistrée
10 juil. 1996
Publiée
13 sept. 1996
Radiée
10 oct. 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Gestion des affaires commerciales; travaux de bureau

Texte déposé

Gestion des affaires commerciales; travaux de bureau.

Éducation, divertissement et sport

Éducation; formation

Texte déposé

Education; formation.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 211 du 31.10.2005

  2. 13 sept. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 178 du 13.09.1996

Parties

Titulaire

Jean Menthonnex

1605 Chexbres

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.