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Marque suisse · 427825 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
427825
Numéro de demande
03789/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
29 mars 1995
Enregistrée
10 juil. 1996
Publiée
17 sept. 1996
Radiée
22 oct. 2025
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques

Sicherheitsschloss; Waren aus Metall, soweit sie nicht in anderen Klassen enthalten sind.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2025

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    22.10.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 22.10.2025

  2. 1 avr. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 01.04.2015

  3. 18 avr. 2005

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    STS Systemtechnik Schänis GmbH, 8718 Schänis → STS Systemtechnik Schänis GmbH, Feld 9, Postfach, 8718 Schänis

    Publié dans la FOSC No 74 du 18.04.2005

  4. 14 mars 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 51 du 14.03.2005

  5. 5 févr. 1998

    Transféré

    Titulaire
    Schlossfabrik Schulte & Co., 8718 Schänis → STS Systemtechnik Schänis GmbH, 8718 Schänis

    Publié dans la FOSC No 24 du 05.02.1998

  6. 17 sept. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 180 du 17.09.1996

Parties

Titulaire

STS Systemtechnik Schänis GmbH

Feld 9, Postfach, 8718 Schänis

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.