bioterra
Marque suisse · 427952 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 427952
- Numéro de demande
- 07599/1994
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- bioterra ((fig.))
- Déposée
- 1 nov. 1994
- Enregistrée
- 15 juil. 1996
- Publiée
- 18 sept. 1996
- Radiée
- 8 juin 2015
- Motif
- Non prolongée
- Couleurs revendiquées
- rostbraun (Pantone-Farbe Nr. 158-U).
- Source
- Swissreg
Produits et services
Papier et imprimés
Zeitschriften und andere Druckerzeugnisse mit dem Namen Bioterra.
Produits agricoles et horticoles
Land-, garten- und forstwirtschaftliche Erzeugnisse, sowie Samenkörner, soweit sie in dieser Klasse enthalten sind (aus biologischem Anbau).
Sciences, technologie et informatique
Dienstleistungen auf dem Gebiet der biologischen und naturnahen Landwirtschaft und des Gartenbaus. Dienstleistungen im Bereich der biologischen und naturnahen Kleingartenbewirtschaftung. Dienstleistungen im Bereich des Bodenschutzes.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 juin 2015
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 08.06.2015
- 12 juil. 2004
Prolongé
Publié dans la FOSC No 132 du 12.07.2004
- 18 sept. 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 181 du 18.09.1996
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.